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Dictionnaire de droit français-russe.
règlement général
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Règlement général sur les installations électriques — Le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) est un document de normalisation des installations électriques domestiques et industrielles, rendu obligatoire en Belgique depuis 1981[1]. Notes ↑ (fr) … Wikipédia en Français
general — General, [gener]ale. adj. m. Universel. Reglement general. maxime generale. un assaut general. Procession generale. Concile general. Estats generaux. approbation generale. consentement general. regle generale. On dit prov. Il n y a point de regle … Dictionnaire de l'Académie française
GÉNÉRAL — ALE. adj. Universel, ou qui est commun, applicable à un très grand nombre de personnes ou de choses. Assaut général. Chasse générale. Procession générale. Concile général. États généraux. Approbation générale. Consentement général. Deuil général … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
GÉNÉRAL, ALE — adj. Qui est commun à tous les individus d’un genre, qui est applicable à un très grand nombre de personnes ou de choses. Assaut général. Concile général. Approbation générale. Consentement général. Désolation générale. La volonté générale.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Reglement sur le regime des etudes collegiales — Règlement sur le régime des études collégiales Le règlement sur le régime des études collégiales est un document légal québécois (canadien) décrivant les conditions d admission à un programme collégial (diplôme d études collégiales), les normes d … Wikipédia en Français
Reglement d'exemption — Règlement d exemption Un règlement d exemption donne un cadre juridique général, directement applicable dans chaque État membre de l Union européenne, pour verser une aide publique à des entreprises. Le principe posé dans le Traité de Rome est… … Wikipédia en Français
